Déposée le 3 octobre 1990 par CCI IDF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NEGOCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CCI IDF, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland,
75008 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Etablissement public administratif,
Mme CHABOSSON Catherine domicilié(e) 49 rue de Tocqueville,
Direction des affaires juridiques,
75017 PARIS - France.
La marque NEGOCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CCI IDF, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland,
75008 PARIS - France
CCI IDF, Etablissement public administratif,
Mme CHABOSSON Catherine - 49 rue de Tocqueville,
Direction des affaires juridiques,
75017 PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2000 n°2182896 - Publication au BOPI 2000-09-27
Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448101 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03
Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04
Renouvellement avec limitation le 3 juillet 2020 n°2753301 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-03
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques de mesurage et de contrôle (d'inspection), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement audiovisuels et de technologies pour le traitement de l'information ; extincteurs ; cassettes vidéo, logiciels [programmes enregistrés];
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies [imprimées] ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; revues, périodiques, livres, manuels, brochures, affiches, dessins;
Cartes à jouer;
Publicité et affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; Location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d’affaires ; renseignements d'affaires ; abonnement de journaux pour des tiers ; comptabilité ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau;
Distribution de journaux;
Enseignement ; éducation ; cours par correspondance ; édition de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophoniques ; divertissements par télévision ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma.
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