Marque renouvelée - Marque en vigueur

NEGOCIA
CCI IDF, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
1618468
Date de dépôt :
03/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2030

Présentation de la marque NEGOCIA

Déposée le 3 octobre 1990 par CCI IDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEGOCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CCI IDF, Etablissement public administratif domicilié(e) 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCI IDF, Etablissement public administratif, Mme CHABOSSON Catherine domicilié(e) 49 rue de Tocqueville, Direction des affaires juridiques, 75017 PARIS - France.

La marque NEGOCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618468.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NEGOCIA arrivera à expiration en date du 3 octobre 2030.

CCI IDF a également déposé les autres marques suivantes : chacunsavoie.com EXPLORER. RENCONTRER. CHOISIR. , ParisBusinessMeeting Les rendez-vous de l'achat public , ESIEE AMIENS , CMAP , ESIEE PARIS , CENTRE DE MEDIATION ET D ARBITRAGE DE PARIS


CCI IDF, Etablissement public administratif - 27 avenue de Friedland, 75008 PARIS - France


CCI IDF, Etablissement public administratif, Mme CHABOSSON Catherine - 49 rue de Tocqueville, Direction des affaires juridiques, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2000 n°2182896 - Publication au BOPI 2000-09-27

Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448101 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03

Inscription le 4 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594091 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-04

Renouvellement avec limitation le 3 juillet 2020 n°2753301 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-03

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques de mesurage et de contrôle (d'inspection), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement audiovisuels et de technologies pour le traitement de l'information ; extincteurs ; cassettes vidéo, logiciels [programmes enregistrés];

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies [imprimées] ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; revues, périodiques, livres, manuels, brochures, affiches, dessins;

Cartes à jouer;

Publicité et affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; Location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises commerciales ou industrielles dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d’affaires ; renseignements d'affaires ; abonnement de journaux pour des tiers ; comptabilité ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau;

Distribution de journaux;

Enseignement ; éducation ; cours par correspondance ; édition de livres ; dressage d'animaux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophoniques ; divertissements par télévision ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma.